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Maître Fatiha EL HAZMI

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Environnement : cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 15h49 15 49
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
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Selon le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), les conservatoires régionaux d’espaces naturels (CEN) sont des o...
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Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 17h59 17 59
Droit immobilier / Droit de la construction
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Aux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage e...
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Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 12h14 12 14
Droit immobilier / Droit de la propriété
Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil. Elle modernise son régime et renforce son efficacité ainsi que celui de l'inscription des hypothèq...
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