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Maître Fatiha EL HAZMI

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La rénovation énergétique des bâtiments

Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022 07h33 07 33
Droit immobilier / Droit de la construction
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Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laque...
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L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée

Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022 14h35 14 35
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L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée
Si le terrain vendu est inclus dans le périmètre de l’installation classée soumise à autorisation, le vendeur doit en informer l’acheteur. Tel est le cas d’une parcelle constitu...
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Prévention des déchets : quelle politique publique ?

Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022 15h25 15 25
Droit de l'environnement
Prévention des déchets : quelle politique publique ?
La croissance et la diversification des déchets, mais surtout les pollutions causées par la multiplication des décharges, légales ou sauvages, ont amené les pouvoirs publics à a...
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