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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Trouble de jouissance causé par un tiers et responsabilité de la SCI bailleresse

Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023 09h43 09 43
Droit immobilier / Droit de la propriété
Trouble de jouissance causé par un tiers et responsabilité de la SCI bailleresse
Le preneur d’un bail commercial, ayant fait constater par procès-verbal de Commissaire de justice que l’accès au parking pour lequel il lui était également donné bail, était cad...
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Empreinte environnementale du numérique : quelle évolution d'ici 2050 ?

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023 12h01 12 01
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Empreinte environnementale du numérique : quelle évolution d'ici 2050 ?
D'ici à 2050, sans action pour limiter la croissance des usages du numérique, son empreinte carbone (émissions de gaz à effet de serre dues à ces usages) pourrait tripler. Quant...
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Réparation ou camouflage des désordres antérieurement à la vente : quid des vices cachés ?

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023 17h37 17 37
Droit immobilier / Droit de la propriété
Réparation ou camouflage des désordres antérieurement à la vente : quid des vices cachés ?
Une Cour d’appel avait relevé dans un litige opposant un vendeur et un acheteur, qu’un contre-mur avait été réalisé un an avant la vente afin de conforter un mur ancien fissuré,...
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