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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets

Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023 17h53 17 53
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets
En matière de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, la France n’est pas sûre d’atteindre ses objectifs pour 2025, prévient la Commission européenne...
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Le silence du maître d’ouvrage ne vaut pas acceptation expresse et non équivoque de travaux supplémentaires

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 18h19 18 19
Droit immobilier / Droit de la construction
Le silence du maître d’ouvrage ne vaut pas acceptation expresse et non équivoque de travaux supplémentaires
Un marché à forfait est un contrat par lequel un entrepreneur s’engage, en contrepartie d’un prix définitivement fixé à l’avance, à effectuer des travaux également définis. Ce c...
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Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 16h44 16 44
Droit immobilier / Copropriété
Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation, des copropriétaires se plaignaient d’un retard de livraison, de non-conformités et de malfaçons, con...
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