Rechercher

Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des contrats
En cours de rédaction.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso

Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017 08h30 08 30
Droit immobilier / Baux d'habitation
Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9 novembre, son action de groupe contre le bailleur social I...
Lire la suite

Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement

Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017 11h55 11 55
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’immeuble. Or, en présence de désordres de nature décennale, toute réception est impossible. Cette...
Lire la suite

Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur

Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017 16h00 16 00
Droit immobilier / Baux d'habitation
Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lille. Motif ? Cet encadrement des loyers aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne,...
Lire la suite
<< < ... 270 271 272 273 274 275 276 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK