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Maître Fatiha EL HAZMI

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Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction

Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018 16h08 16 08
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) plaide pour une meilleure prise en compte des nuisances sonores not...
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Un rapport ministériel malmène le RGE, mais formule six propositions

Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018 15h10 15 10
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Le label RGE doit être maintenu, mais réformé en profondeur. C'est, en substance, les conclusions d'un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable...
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Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso

Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018 07h33 07 33
Droit immobilier / Copropriété
Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de moquette, ce qui permet aux appartements de bénéficier du label...
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