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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Gaz vert: le gouvernement donne un coup d'accélérateur - Les Echos

Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018 13h42 13 42
Droit de l'environnement
Des mesures de simplification sont annoncées pour développer la production de gaz à partir de déchets agricoles, un domaine dans lequel la France est en retard...
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Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction

Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018 14h48 14 48
Droit immobilier / Droit de la construction
Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, le permis de déroger...
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Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne

Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018 17h54 17 54
Droit de l'environnement
Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne
"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces...
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