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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier

Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018 08h47 08 47
Droit immobilier / Droit de la construction
La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"...
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Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes

Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018 17h58 17 58
Droit immobilier / Baux d'habitation
Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son montant, jusqu’à 50.00...
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Pollution des eaux : des chiffres en trompe l'oeil en Europe - Les Echos

Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018 17h54 17 54
Droit de l'environnement
Pollution des eaux : des chiffres en trompe l'oeil en Europe - Les Echos
Seuls 40 % des eaux en surface d'Europe sont en « bon état » écologique selon l'Agence européenne de l'environnement. Un chiffre qui masque des progrès et soulève quelques quest...
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