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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 17h02 17 02
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale...
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Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 13h11 13 11
Droit immobilier
Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terrain de l’un et pour moitié sur le terrain de l’autre, chacun a le droit de surélever le mur sans avo...
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Pour la première fois en France, un navire de croisière est condamné pour pollution de l’air

Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018 18h46 18 46
Droit de l'environnement
Pour la première fois en France, un navire de croisière est condamné pour pollution de l’air
C’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une première judiciaire en France. Le leader mondial du secteur, le groupe américain Carnival a été condamné, l...
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