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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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La secrétaire d'état à la transition écologique rappelle à l'ordre les géants de fast food sur la gestion de leurs déchets

Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019 13h55 13 55
Droit de l'environnement
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Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, va recevoir une dizaine d'enseignes épinglées pour leur mauvaise gestion des déchets...
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Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb

Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019 12h30 12 30
Droit immobilier / Baux d'habitation
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Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une au...
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?

Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019 18h53 18 53
Droit immobilier / Droit de la construction
Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité...
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