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Maître Fatiha EL HAZMI

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Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme

Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019 11h30 11 30
Droit immobilier / Baux d'habitation
Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que les sanctions. Depuis quelques années et grâce à l’existence de plateformes numériques dédiées (Air...
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L'Europe en faveur d'un projet de loi sur la gestion des eaux usées et leur réutilisation en agriculture

Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019 13h24 13 24
Droit de l'environnement
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Les députés européens se sont exprimés à une large majorité (588 voix pour, 23 voix contre et 6 abstentions) en faveur d’un projet de loi visant à lutter contre la pénurie d’eau...
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Réagir face aux incidents lors d'une construction

Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019 16h09 16 09
Droit immobilier / Droit de la construction
Réagir face aux incidents lors d'une construction
Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’un chantier, surtout s’il s’agit de faire du neuf avec du vieux. Les réunions de chantier servent pr...
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