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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?

Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019 12h09 12 09
Droit immobilier / Droit de la construction
Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconisation qui fait suit...
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Les produits phytopharmaceutiques contenant du chlorprophame doivent être retirés du marché dès le 8 janvier 2020

Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019 12h50 12 50
Droit de l'environnement
Les produits phytopharmaceutiques contenant du chlorprophame doivent être retirés du marché dès le 8 janvier 2020
Le chlorprophame est utilisé comme inhibiteur de germination notamment des pommes-de-terre. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu dans son avis du 18 ju...
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Point sur le projet de pacte mondial en matière d'environnement

Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019 11h24 11 24
Droit de l'environnement
Point sur le projet de pacte mondial en matière d'environnement
Le Président de la République a proposé devant les Nations unies en septembre 2017 l’adoption d’un pacte mondial pour l’environnement pour donner plus de force aux grands princi...
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