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Maître Fatiha EL HAZMI

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Rapport sur les investissements pour protéger l’environnement

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019 08h25 08 25
Droit de l'environnement
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En 2017, 38 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont réalisé des investissements ou des études pour protéger l’environnement. Ils y ont consacré 1,4 mi...
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Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 11h37 11 37
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Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la société d’architectes et la SCI qui avait conclu avec un couple la vente d’une maison en l’état futur...
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La copropriété et les règles de protection incendie

Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019 11h35 11 35
Droit immobilier / Copropriété
La copropriété et les règles de protection incendie
Les incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qui ont engendré de nombreux décès rappellent à quel point il faut être vigilant quant à la sécurité i...
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