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Maître Fatiha EL HAZMI

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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 13h10 13 10
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Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...
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Un droit d'ingérence environnemental est-il une solution pour la préservation de l'environnement?

Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019 08h43 08 43
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A l’heure où des feux continuent de ravager l’Amazonie, et où l'urgence écologique se fait de plus en plus ressentir, les notions de biens communs et d’ingérence se heurtent fro...
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CCMI : Attention aux mauvaises surprises !

Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019 08h12 08 12
Droit immobilier / Droit de la construction
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Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle...
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