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Maître Fatiha EL HAZMI

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Un pacte vert pour l’Europe

Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020 14h41 14 41
Droit de l'environnement
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La COP25 qui se tient du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid est un test pour les ambitions de l'Union européenne, troisième émetteur mondial de gaz à effet de serre derrière la Chin...
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Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?

Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020 08h20 08 20
Droit immobilier / Baux d'habitation
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Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une location sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Graissage des gonds, remplacement des v...
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Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020 09h36 09 36
Droit immobilier / Droit de la construction
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Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène d...
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