Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
En cours de rédaction.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves

Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020 14h19 14 19
Droit immobilier / Droit de la construction
Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucune réserve n'a été formulée, il est dû dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutiv...

Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic

Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020 10h13 10 13
Droit immobilier / Copropriété
Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
La cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des copropriétaires, de la faute commise par le syndic en engageant des dépenses sans l’autorisation de...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée

Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020 12h21 12 21
Droit de l'environnement
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en obligeant les commerçants à garder leur porte fermée lorsqu’ils utilisent un d...
<< < ... 184 185 186 187 188 189 190 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK