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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 08h11 08 11
Droit immobilier / Droit de la construction
Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), le bilan est "contrasté" en France et plusieurs mesures...
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La publicité sommée de faire sa transition écologique

Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020 18h58 18 58
Droit de l'environnement
La publicité sommée de faire sa transition écologique
Consumériste et énergivore, la publicité est de plus en plus pointée du doigt, en particulier dans le cadre d'une « relance verte » attendue. Deux rapports proposent des pistes,...
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L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?

Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020 15h12 15 12
Droit immobilier / Droit de la construction
L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au permis ou à la déclaration ne fait pas partie des pièces obligatoires à fournir lors de la vente d’un i...
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