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Maître Fatiha EL HAZMI

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Une charte pour préserver les plages de la pollution par le plastique

Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020 09h53 09 53
Droit de l'environnement
Une charte pour préserver les plages de la pollution par le plastique
Le plastique est omniprésent en mer et sur le littoral et la crise sanitaire liée au Coronavirus entraîne la recrudescence de déchets trop souvent jetés sur la voie publique ou...
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Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?

Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020 13h43 13 43
Droit immobilier / Droit de la construction
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié de l’achèvement des travaux de construction à l’expiration du délai de quatre ans, peut se voir impo...
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Convention citoyenne: premières mesures depuis le 27 juillet

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020 11h54 11 54
Droit de l'environnement
Convention citoyenne: premières mesures depuis le 27 juillet
La Convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète : le gouvernement s'apprête à annoncer lundi des premières mesures "réglementaires...
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