Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
En cours de rédaction.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020 18h09 18 09
Droit immobilier / Droit de la construction
Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alor...

Le revirement du gouvernement sur les néonicotinoïdes

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020 11h33 11 33
Droit de l'environnement
Le revirement du gouvernement sur les néonicotinoïdes
Alors que les dérogations autorisant encore l'usage de certains de ces pesticides devaient prendre un terme à l'été 2020, le gouvernement ouvre une brèche dans l'espoir de sauve...

Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 08h37 08 37
Droit immobilier / Droit de la construction
Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112-10 du code de la construction et de l’habitation : il présente les techniques particulières de cons...
<< < ... 162 163 164 165 166 167 168 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK