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Maître Fatiha EL HAZMI

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Emissions de CO2: Le Parlement européen vote l'objectif d'une baisse de 60% en 2030

Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020 17h07 17 07
Droit de l'environnement
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Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?

Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020 11h00 11 00
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L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, le squat des Veyettes à Rennes, le squat Drouet à Caen…
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Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020 18h37 18 37
Droit immobilier / Droit de la propriété
Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente
En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qui ont réalisé dans leur intérêt propre et à leurs risques et périls des travaux de rénovation, ne pe...
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