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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La justice se penche sur le préjudice environnemental des villas Ferracci en Corse

Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020 08h43 08 43
Droit de l'environnement
La justice se penche sur le préjudice environnemental des villas Ferracci en Corse
Faut-il détruire les "villas Ferracci", construites illégalement par un homme d'affaires sur un site remarquable de Corse-du-Sud, pour réparer le préjudice causé à l'environneme...
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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée

Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020 08h06 08 06
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris su...
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Brèves précisions sur la responsabilité des architectes

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020 10h34 10 34
Droit immobilier / Droit de la construction
Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir de conseil de l’architecte, son devoir de suivi des...
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