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Maître Fatiha EL HAZMI

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Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'Union européenne

Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020 14h05 14 05
Droit de l'environnement
Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'Union européenne
La France est pointée du doigt pour '"non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air". Le pays a déjà été condamné par la justice e...
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Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs

Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020 10h12 10 12
Droit immobilier / Droit de la propriété
Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs
Le texte comprend une batterie de mesures, dont une nouveauté en matière d’assurance emprunteur et la facilitation des démarches en cas de squat...
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Le quatrième plan santé environnement est mis en consultation

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020 08h24 08 24
Droit de l'environnement
Le quatrième plan santé environnement est mis en consultation
Le gouvernement a mis lundi en consultation publique le quatrième "plan national santé environnement", une thématique qui monte dans les préoccupations du public et au cœur de l...
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