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Maître Fatiha EL HAZMI

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Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?

Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021 18h04 18 04
Droit immobilier / Droit de la construction
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Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité de financer en partie la construction d'une Mosquée ?...

Solidarité des colocataires : naissance tardive de la créance

Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021 15h22 15 22
Droit immobilier / Baux d'habitation
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Le colocataire solidaire sortant ne saurait être condamné à verser une somme au bailleur au titre de la remise en état des lieux, dès lors que la créance de celui-ci est née apr...

Transition écologique, des fraudes à la consommation dans tous les domaines

Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021 14h50 14 50
Droit de l'environnement
Transition écologique, des fraudes à la consommation dans tous les domaines
Offres d'électricité verte, rénovation énergétique, allégations sur les cosmétiques ou encore garanties et reconditionnement des produits électroniques, les marchés de la transi...
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