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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021 10h12 10 12
Droit immobilier / Droit de la construction
Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu...
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Définition des parties communes spéciales

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021 08h35 08 35
Droit immobilier / Copropriété
Définition des parties communes spéciales
Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propriétaires de lots s'y trouvant mais qui sert aussi d’accès aux lots situés dans la partie habitation n...
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L'Europe va interdire le dioxyde de titane

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021 15h31 15 31
Droit de l'environnement
L'Europe va interdire le dioxyde de titane
Suite à un avis de l'Efsa défavorable à l'additif alimentaire, la Commission européenne va interdire le dioxyde de titane. Un épilogue positif selon les associations, après plus...
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