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Maître Fatiha EL HAZMI

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Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder

Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022 13h00 13 00
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Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
A la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de l’article 165 de la loi de finances pour 2022, le Gouvernement a examiné les pistes de travail poss...
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Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie

Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022 09h32 09 32
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L’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge si les travaux de reprise ne sont pas nécessaires à la réparation du sinistre déclaré, et il peut for...
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J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?

Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022 18h08 18 08
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Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales.
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