Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
17/04/2018
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2018
Source : www.efl.frConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps les poursuites peuvent-elles être engagées ? Quelles sanctions le juge répressif peut-il prononcer ? Lire la suite
Historique
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Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires...Source : www.recylum.com -
ATTENTION LORSQUE ETES GERANT OU PRESIDENT D’UNE SOCIETE PARTICIPANT A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION (GROS ŒUVRE-ELECTRICITE-PLOMBERIE-ETANCHEHITE ETC…) VERIFIEZ QU’ELLE SOIT ASSUREE POUR L’EXECUTION DE CES TRAVAUX
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Droit immobilier / Droit de la constructionPUBLICATIONS
En vertu de l’article L.241-1 du Code des Assurances : « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption... -
Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"...Source : www.batirama.com -
L'abandon de chantier..
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La dat...Source : www.legavox.fr -
Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un aménagement ou des travaux ne sont pas conformes au règlement administratif. Ce n’est pas parce qu’un a...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps le...Source : www.efl.fr