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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023 12h22 12 22
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Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023 14h09 14 09
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Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023 12h16 12 16
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Dans le but d’encourager les modes de constructions innovants sur le plan environnemental, des dérogations aux PLU sont instaurés par arrêté et décret, pour une entrée en vigueu...
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