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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos

Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018 17h46 17 46
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Beau départ pour « Seabin », la poubelle flottante qui nettoie les ports - Les Echos

Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018 09h41 09 41
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Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?

Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018 08h50 08 50
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L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"...
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