Expertises Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc...

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée

Domaines de compétence :

Droit bancaire et financier
Droit de la Famille
Droit des sociétés
...

+ 2 autres domaines

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF

Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019 17h53 17 53

Droit immobilier / Droit de la construction

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF

Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de constr...

Installations moyennes de combustion : nouvelle obligation de communication !

Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019 12h11 12 11

Droit de l'environnement

Installations moyennes de combustion : nouvelle obligation de communication !

⚠️ Applicables dès le 20 décembre 2018, de nouveaux articles R. 515-113 à R. 515-116 du code de l’environnement imposent aux exploitants concernés par les rubriques 2910 et 311...

L'évacuation des eaux de pluie

Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019 10h20 10 20

Droit immobilier / Droit de la construction

L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage. Tout propriétaire doit ain...

<< < ... 226 227 228 229 230 231 232 ... > >>

Voir toutes les actus