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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Projet d’arrêté en faveur de la reconstitution des stocks de thons rouges

Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019 10h44 10 44
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Consultation sur le projet d'arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan...
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Erreur sur la hauteur de construction

Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019 16h57 16 57
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Pacte national sur les emballages

Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019 12h04 12 04
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Des industriels et acteurs de la grande distribution ont signé un pacte pour supprimer définitivement les emballages plastiques et les remplacer par d'autres matières d'ici 2025...
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