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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Crimes contre l’environnement : des fugitifs recherchés par Interpol

Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019 16h18 16 18
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Interpol a lancé un avis de recherche mondial mardi pour mettre la main sur sept hommes accusés de crimes environnementaux. Ce type d’appel, très rare, devrait se multiplier à l...
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Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre

Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019 08h45 08 45
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La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adoptée le 23 novembre 2018, instaure l’obligation d’une étude de sol géotechnique pour vendre un terrain...
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Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019 17h56 17 56
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