Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020 17h56 17 56
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Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 

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Pollution : des usines Lactalis ne respectent pas le code de l'environnement, selon une enquête

Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020 09h02 09 02
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Le média d'investigation Disclose affirme que plus de la moitié des usines Lactalis en France ont été en violation du code de l'environnement depuis 2010. Il cite notamment des...
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