Rechercher

Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit pénal
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable

Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020 15h12 15 12
Droit immobilier / Copropriété
Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropriétaires en dommages et intérêts et en suppression des fenêtres, parties privatives, percées par un c...
Lire la suite

Loi néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel

Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020 14h57 14 57
Droit de l'environnement
Loi néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer dans les semaines à venir sur la loi controversée des néonicotinoïdes, ces insecticides «tueurs d’abeilles» extrêmement nocifs pour...
Lire la suite

La restitution du dépôt de garantie VEFA

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020 12h00 12 00
Droit immobilier / Droit de la construction
La restitution du dépôt de garantie VEFA
Le dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation du bien immobilier. Il est restitué aux acquéreurs en cas d’annulation, sous conditions. Faisons le...
Lire la suite
<< < ... 153 154 155 156 157 158 159 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK