Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire

Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020 18h09 18 09
Droit immobilier / Baux d'habitation
Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
La loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un autre logement. Or, le confinement instauré mi-mars 2020 avait rendu impossible tout déplacement et don...

Création de la Commission de l'économie du développement durable

Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020 08h12 08 12
Droit de l'environnement
Création de la Commission de l'économie du développement durable
Dans le cadre de la démarche de simplification du Gouvernement qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives, un décret, publié ce 13 novembre au Journal officiel,...

Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue

Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020 10h26 10 26
Droit immobilier / Droit de la construction
Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
Une cour d’appel ne peut pas priver la victime de toute réparation du préjudice résultant de la perte de loyers pendant la durée des travaux de reprise sans constater que les lo...
<< < ... 152 153 154 155 156 157 158 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK