Expertises Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc...

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée

Domaines de compétence :

Droit bancaire et financier
Droit de la Famille
Droit des sociétés
...

+ 2 autres domaines

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur

Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021 13h35 13 35

Droit immobilier / Droit de la construction

Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur

Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un contrat de louage d'ouvrage, la qualité de constructeur doit être reconnue à l'assistant de maîtrise...

Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021 18h19 18 19

Droit immobilier / Baux d'habitation

Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire

Par un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est à bon droit que la cour d'appel de Lyon retient que les violences commises par le fils de la locata...

Des signes optimistes pour le climat en 2020

Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021 12h12 12 12

Droit de l'environnement

Des signes optimistes pour le climat en 2020

L’année 2020, avec ses nombreux bouleversements dus à la crise sanitaire, présente des opportunités à saisir, pour les gouvernements comme pour les entreprises, afin d’agir cont...

<< < ... 145 146 147 148 149 150 151 ... > >>

Voir toutes les actus