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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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La répression des fraudes étrille le secteur de la rénovation énergétique

Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021 16h18 16 18
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Dans son bilan 2020, la DGCCRF accorde une place de choix à la transition écologique et tout particulièrement au secteur de la rénovation énergétique. Une filière encore gangrén...
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Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation

Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021 09h23 09 23
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Une assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’article 1792-6, ne peut suppléer la notification préalable à l’entrepreneur des désordres révélés po...
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L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : 109,6 millions d'euros investis pour l'eau

Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021 11h30 11 30
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Un premier bilan satisfaisant pour l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse qui a investi 109,6 millions euros dans 687 projets portés par les collectivités, agriculteurs et e...
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