Rechercher

Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit pénal
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies

Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021 15h28 15 28
Droit immobilier / Droit de la construction
Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...
Lire la suite

Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 17h47 17 47
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de...
Lire la suite

Contrôle de la production biologique : prolongation des mesures dérogatoires temporaires dues au Covid-19

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 16h34 16 34
Droit de l'environnement
Contrôle de la production biologique : prolongation des mesures dérogatoires temporaires dues au Covid-19
Le règlement UE n° 2021/1325 du 10 août 2021 modifie le règlement UE n° 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de l...
Lire la suite
<< < ... 120 121 122 123 124 125 126 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK