Loi anti-déforestation : l’UE pourrait reporter d’un an son application
Publié le :
21/10/2024
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2024
Source : www.touteleurope.euLa mise en application du règlement européen sur la déforestation importée pourrait être reportée à l’année prochaine, a annoncé la Commission européenne mercredi 2 octobre. Cette législation, adoptée après d’intenses tractations et fustigée par la droite européenne, fait également l’objet de critiques de la part des partenaires commerciaux de l’UE depuis plusieurs mois... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
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Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnement
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Expropriation, rétrocession, recours : les délais
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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