Biodiversité : que fait l'Union européenne ?
Publié le :
17/04/2023
17
avril
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04
2023
Source : www.touteleurope.euSur l’ensemble du continent européen, plus de 80 % des habitats naturels sont dans un mauvais état de conservation. Avec sa stratégie de protection de la biodiversité, la Commission européenne veut restaurer les écosystèmes et protéger 30 % de la superficie marine et terrestre de l'UE... Lire la suite
Historique
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Dérogation à l'obligation de réaliser une évaluation environnementale pour certaines ICPE
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires apporte des précisions sur les conditions permettant au préfet d’utiliser son droit de déroger à l’obli...Source : www.actu-juridique.fr -
Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
La Cour de cassation avait été saisie par le preneur d’un bail commercial en demande d’exécution de travaux de remise en état, ainsi qu'en indemnisation de ses préjudices, puis...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit de l'environnement
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Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Baux d'habitation
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Dérogation au PLU pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale
Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Dans le but d’encourager les modes de constructions innovants sur le plan environnemental, des dérogations aux PLU sont instaurés par arrêté et décret, pour une entrée en vigueu...Source : www.lemag-juridique.com