Loi anti-déforestation : l’UE pourrait reporter d’un an son application

Historique

• Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'environnement
  
  Un groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux élus consul...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l'État pour financer MaPrimerénov' s'élèvera à 2,3 milliards d'euros en 2025, contre 4 milliards anno...
  Source : www.batirama.com
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• Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive) permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier en justifiant d’une possession...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  
  Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décisi...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Loi anti-déforestation : l’UE pourrait reporter d’un an son application
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  
  La mise en application du règlement européen sur la déforestation importée pourrait être reportée à l’année prochaine, a annoncé la Commission européenne mercredi 2 octobre. Cet...
  Source : www.touteleurope.eu
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• DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier
  
  Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’in...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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