Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
Publié le :
03/09/2020
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Source : www.lagazettedescommunes.comUn arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112-10 du code de la construction et de l’habitation : il présente les techniques particulières de construction à mettre en œuvre dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux... Lire la suite
Historique
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Le revirement du gouvernement sur les néonicotinoïdes
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit de l'environnement
Alors que les dérogations autorisant encore l'usage de certains de ces pesticides devaient prendre un terme à l'été 2020, le gouvernement ouvre une brèche dans l'espoir de sauve...Source : www.francetvinfo.fr -
Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112-10 du code de la construction et de l’habitation : il présente les techniques particulières de cons...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à prouver son préjudice. Sur le fondement de l’article 31 du code civil...Source : monimmeuble.com -
La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans, elles continuent de s'appliquer à un immeuble en cas de revente. Y compris si une clause dans l'act...Source : www.lavieimmo.com -
Analyse du jugement de l'agriculteur ayant intoxiqué les abeilles d’un apiculteur
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit de l'environnement
Alors que le tribunal de Foix a condamné un agriculteur pour avoir intoxiqué les abeilles d’un apiculteur, l’analyse minutieuse du jugement révèle quelques anomalies bien singul...Source : www.agriculture-environnement.fr -
Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit immobilier / Copropriété
Attention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffisance de surface par rapport aux stipulations du contrat, dans une vente d'un lot en l'état futur d'a...Source : argent.boursier.com