Coup de projecteur sur le Label Bas Carbone

Historique

• Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépose une déclaration préalable à son extension. Le maire prend un arrêté de non-opposition, à la suite...
  Source : www.efl.fr
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• Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  
  Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que le propriétaire s’y oppose, ce bail se transforme automatiquement en bail com...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le télétravail permettrait de réduire de 1,3% les émissions de gaz à effet de serre en France
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'environnement
  
  Adopté par 41% des actifs pendant le confinement, le télétravail offrirait « un potentiel considérable » pour réduire la congestion des routes et donc les émissions de gaz à eff...
  Source : www.latribune.fr
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• Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les con...
  Source : telechargement.preventionbtp.fr
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• Coup de projecteur sur le Label Bas Carbone
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'environnement
  
  Du 23 juin au 7 juillet 2020, le ministère de l’écologie organise une série de webinaires sur le Label Bas Carbone afin de le faire connaître au plus grand nombre et diffuser pl...
  Source : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
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• La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrepartie de l’obligation pour l’acquéreur de réaliser des travaux de rénovation des parties communes n’...
  Source : www.efl.fr
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