Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience

Historique

• Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'ANIL publie un guide pratique sur la surélévation des copropriétés à destination des collectivités territoriales. Il relate également les dernières évolutions de la loi Climat...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Covid-19 et loyer commercial : le droit dérogatoire bloque le jeu de la garantie à première demande
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  
  Le dispositif de droit dérogatoire neutralisant les sanctions et les sûretés en cas de défaut de paiement des loyers commerciaux dus pendant la crise sanitaire interdit au baill...
  Source : www.efl.fr
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• Trouble de jouissance causé par un tiers et responsabilité de la SCI bailleresse
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Le preneur d’un bail commercial, ayant fait constater par procès-verbal de Commissaire de justice que l’accès au parking pour lequel il lui était également donné bail, était cad...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Empreinte environnementale du numérique : quelle évolution d'ici 2050 ?
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  D'ici à 2050, sans action pour limiter la croissance des usages du numérique, son empreinte carbone (émissions de gaz à effet de serre dues à ces usages) pourrait tripler. Quant...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Réparation ou camouflage des désordres antérieurement à la vente : quid des vices cachés ?
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Une Cour d’appel avait relevé dans un litige opposant un vendeur et un acheteur, qu’un contre-mur avait été réalisé un an avant la vente afin de conforter un mur ancien fissuré,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le régime de la Vefa s’impose si les travaux du vendeur sont inachevés au jour de la vente
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La vente d’un logement, dont les travaux du vendeur ne sont pas achevés au jour de la signature de l’acte, relève du régime de la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) et le...
  Source : www.efl.fr
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