Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application

Historique

• Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'environnement
  
  Aujourd'hui, le Conseil a adopté sa position sur la modification ciblée du règlement de l’UE sur la déforestation, en reportant de 12 mois sa date d’application...
  Source : www.consilium.europa.eu
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• Conclusion d'une nouvelle CJIP environnementale
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  
  Une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale a été rendue publique, portant leur nombre à 29. Cette convention, validée par le président du trib...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les espaces verts, ou encore les...
  Source : www.baticopro.com
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• Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globale d’une copropriété...
  Source : www.service-public.fr
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• Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  
  Alors que l'horizon 2030 se profile, avec ses objectif environnementaux statués lors de l'accord de Paris, le transport maritime de marchandises n'est pas en reste...
  Source : www.jss.fr
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