Publié le :
07/11/2018
07
novembre
nov.
11
2018
14h50
14
50
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le secteur de la construction, une entreprise est autorisée à facturer des frais supplémentaires à son client et qui n’étaient pas prévus dans le devis initial. Seule condi...
Publié le :
06/11/2018
06
novembre
nov.
11
2018
13h45
13
45
Le Conseil de l'UE a adopté sa position sur le projet de directive visant à interdire certains produits plastique. Ils souhaitent négocier avec les industriels plutôt que d'insc...
Publié le :
31/10/2018
31
octobre
oct.
10
2018
16h11
16
11
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans un arrêt récent, la cour de cassation rappelle que le propriétaire doit une garantie totale au locataire. Quelle que soit la cause des dysfonctionnements, le propriétaire d...
Publié le :
31/10/2018
31
octobre
oct.
10
2018
15h04
15
04
Dans le cadre de la cinquième édition de la conférence Our océan, l'Union européenne a annoncé prendre 23 nouveaux engagements en faveur de l'océan. Ces derniers représentent au...
Publié le :
30/10/2018
30
octobre
oct.
10
2018
15h29
15
29
Droit immobilier / Droit de la construction
Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur qui a abandonné le chantier, l’assigne en réparation des désordres et ine...
Publié le :
25/10/2018
25
octobre
oct.
10
2018
17h33
17
33
Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le rater, car l'enjeu est important. Pour éviter que ce qui doit être une belle aventure ne vire au ca...
Publié le :
24/10/2018
24
octobre
oct.
10
2018
18h29
18
29
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 18 octobre, à la demande du gouvernement, les amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui visaient à supprimer la nich...
Publié le :
18/10/2018
18
octobre
oct.
10
2018
16h40
16
40
Droit immobilier / Copropriété
Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irrégulière et donc, à entraîner, sans que l’on ait à s’interroger sur son incidence sur les majorités...
Publié le :
17/10/2018
17
octobre
oct.
10
2018
17h45
17
45
Droit immobilier / Droit de la construction
Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avaient fait construire, constatant la présence de fissures, assignent après expertise les vendeurs, le...
