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La caution peut-elle venir d'Outre-mer?

Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019 17h12 17 12
Droit immobilier / Baux d'habitation
La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif que la caution fourn...

Responsabilité sociétale des entreprises : le défi de l’intelligence artificielle et du numérique

Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019 11h19 11 19
Droit de l'environnement
Responsabilité sociétale des entreprises : le défi de l’intelligence artificielle et du numérique
"La maison brûle et nous regardons ailleurs (…) La Terre et l'humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables." Ces phrases prononcées par le Président Jacques Chira...

Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 13h10 13 10
Droit immobilier / Droit de la construction
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...

Un droit d'ingérence environnemental est-il une solution pour la préservation de l'environnement?

Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019 08h43 08 43
Droit de l'environnement
Un droit d'ingérence environnemental est-il une solution pour la préservation de l'environnement?
A l’heure où des feux continuent de ravager l’Amazonie, et où l'urgence écologique se fait de plus en plus ressentir, les notions de biens communs et d’ingérence se heurtent fro...

CCMI : Attention aux mauvaises surprises !

Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019 08h12 08 12
Droit immobilier / Droit de la construction
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle...

Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance

Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019 16h10 16 10
Droit immobilier / Copropriété
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...

Flocons de neige en plastique en Arctique et dans les Alpes

Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019 09h06 09 06
Droit de l'environnement
Flocons de neige en plastique en Arctique et dans les Alpes
Les flocons blancs présents sur les pistes ne sont pas toujours ce que vous croyez. De minuscules particules de plastique, transportées par le vent puis déversées par la neige,...

Poursuite de la simplification des règles en matière de construction

Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019 11h09 11 09
Droit immobilier / Droit de la construction
Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, le premier depuis les vacances d'été, Jacque...

Rapport alarmant du GIEC sur l'état des sols et le changement climatique

Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019 10h45 10 45
Droit de l'environnement
Rapport alarmant du GIEC sur l'état des sols et le changement climatique
Jeudi 8 août 2019, le groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), réuni à Genève, a rendu public un rapport alertant sur la surexploitation des re...
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