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Sous la pression des consommateurs et les évolutions réglementaires, l’agriculture va devoir apprendre à se passer des pesticides et inventer de nouvelles pratiques plus respect...
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départementaux – s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont e...
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17/06/2020
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Droit immobilier / Droit de la construction
L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage.
Ainsi statue le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 3 juin...
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16/06/2020
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La Commission européenne a dévoilé sa stratégie pour, à la fois, enrayer l’appauvrissement de la biodiversité et engager la transition vers un système alimentaire durable combin...
