Publié le :
29/07/2021
29
juillet
juil.
07
2021
16h41
16
41
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisation d’un permis de construire, puis constaté la régularisation et rejeté le recours, il ne met pas...
Publié le :
27/07/2021
27
juillet
juil.
07
2021
17h51
17
51
Droit immobilier / Copropriété
Les syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de copropriété en conformité avec les dispositions de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 relatives...
Publié le :
27/07/2021
27
juillet
juil.
07
2021
17h07
17
07
Après une campagne exploratoire en 2019, la France démarre aujourd'hui un premier suivi national et annuel de surveillance des pesticides dans l'air. Ces mesures, réalisées en m...
Publié le :
21/07/2021
21
juillet
juil.
07
2021
17h14
17
14
Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Où se situe le BTP ?
Publié le :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
10h43
10
43
Près de 100 nouveaux Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) vont voir prochainement le jour grâce au soutien de l’Office français de la biodiversité (OFB) et aux moyens du pla...
Publié le :
15/07/2021
15
juillet
juil.
07
2021
17h01
17
01
Droit immobilier / Droit de la construction
Le fait pour le vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bien est édifié sans permis de construire constitue un vice caché car, en cas de destruction accidentelle du bien, l’ac...
Publié le :
13/07/2021
13
juillet
juil.
07
2021
18h16
18
16
Droit immobilier / Copropriété
En application de l’article L 322-9 du Code des procédures civiles d’exécution, c’est à l’adjudicataire, qui supporte les frais de la vente, d’assumer le coût de l’état daté...
Publié le :
13/07/2021
13
juillet
juil.
07
2021
12h54
12
54
Les insectes pollinisateurs domestiques et sauvages jouent un rôle essentiel pour préserver l’équilibre des écosystèmes naturels ainsi que les productions agricoles...
Publié le :
07/07/2021
07
juillet
juil.
07
2021
12h26
12
26
Droit immobilier / Copropriété
Le délai laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité leur règlement de copropriété exclut l’application de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965...