Pour la première fois en France, un navire de croisière est condamné pour pollution de l’air
Publié le :
28/11/2018
28
novembre
nov.
11
2018
Source : www.lemonde.fr
C’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une première judiciaire en France. Le leader mondial du secteur, le groupe américain Carnival a été condamné, lundi 26 novembre par le tribunal correctionnel de Marseille, pour avoir enfreint les normes antipollution. Evans Hoyt, le capitaine de l’Azura, un géant des mers qui faisait escale dans la cité phocéenne en mars, a été condamné à 100 000 euros d’amende. Le jugement précise que l’armateur devra s’acquitter de 80 000 euros, correspondant à 80 % de cette amende...
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Historique
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Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de l'environnement
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Publication de la loi ELAN
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La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée
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Le locataire doit il communiquer sa nouvelle adresse au bailleur lors de son départ ?
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Informer son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locataire. A défaut, le locataire ne pourra prétendre aux indemnités légales pour restitution tardive du...Source : scpld.fr