Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Historique

• Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'Union européenne
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit de l'environnement
  
  La France est pointée du doigt pour '"non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air". Le pays a déjà été condamné par la justice e...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Le texte comprend une batterie de mesures, dont une nouveauté en matière d’assurance emprunteur et la facilitation des démarches en cas de squat...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Le quatrième plan santé environnement est mis en consultation
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit de l'environnement
  
  Le gouvernement a mis lundi en consultation publique le quatrième "plan national santé environnement", une thématique qui monte dans les préoccupations du public et au cœur de l...
  Source : www.linfodurable.fr
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• Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une autorisation d’urbanism...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,59. Sur un an, il augmente de 0,46 %, après +0,66 % au trimestre précédent...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Pollution : des usines Lactalis ne respectent pas le code de l'environnement, selon une enquête
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit de l'environnement
  
  Le média d'investigation Disclose affirme que plus de la moitié des usines Lactalis en France ont été en violation du code de l'environnement depuis 2010. Il cite notamment des...
  Source : www.lefigaro.fr
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